Législation
Dans cette rubrique, nous allons essayer de vous tenir informer des évolutions législatives de la chasse quelle qu'elle soit.
Voici déjà le lien du gouvernement à partir duquel vous pouvez toujours faire vos recherche dans le domaine souhaité. Par exemple, en tapant "chasse" dans le moteur de recherhe, la première réponse concerne les ACCA. Bonne naviguation :
Attention ....
.... voici une proposition de loi qui ne fait pas plaisir :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2281.asp